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Conditions de Location


Particuliers

  • Permis de conduire valide et original de plus de 2 ans.
  • Fax, photocopies ou lettres ne sont pas acceptés.
  • L’âge minimum pour la location est de 25 ans.
  • Un passeport en cour de validité: L'original du passeport valide,
    les photocopies ou les CNI ne sont pas acceptées.
  • Un dépôt de caution selon la catégorie de véhicule (entre 20.000 et 50.000 DA).
  • Le paiement doit être effectué à l’avance et pour toute la durée de location.
 


Entreprises

  • Un bon de commande.
  • Photocopie légalisée du Registre de commerce.
  • Photocopie légalisée de la carte fiscale .
  • Pouvoir vous autorisant à louer le véhicule.
  • Une caution représentant un mois de location.
  • Avoir plus de 25 ans et 2 ans de permis.
 
 
 



Article 1 :

UTILISATION DU VÉHICULE : sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser la voiture par d’autre personnes que lui-même ou celles agréé par le loueur et dont il se porte garant à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulse ou remorquer tout véhicule ou remorque :à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documentes douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

Article 2 : ETAT DU VÉHICULE : la voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté .Les compteurs et leurs prises sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou volés sous peine de devoir payer la lotion sur la base de 300 kilomètres par jour la voiture sera rendu dans le même état de propreté ; à défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remis en état. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu, de même dimension et d’usure sensiblement égale.

Article 3 : ESSENCE ET HUILE: l’essence à la charge du client. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et de vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir à payer une indemnité pour l’usure anormale.

Article 4 : ENTRETIEN ET RÉPARATION: l’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant, soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins dans le cas où le véhicule serait immobilisé les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du loueur elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et dévalée ; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer au dommage et intérêt soit pour retard dans la livraison de la voiture. Annulation de location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causés par défaut de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 : ASSURANCE: le locataire est garanti pour les risques suivants :

1- pour une somme limitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, y compris ceux transportés à titre gracieux, mis à l’exclusion du locataire, de ces conjoints, ascendants et descendants et du conducteur.
2- contre le vol et l’incendie du véhicule loué, sauf négligence grave du locataire.
3- contre les dégâts (causés dans la voiture c’est plus juste ) à la voiture, avec toutefois sur franchise de 3000 DA restant à sa charge. Dans le cas d’accident causé par ??? sa faire moins que le locataire n’est souscrite, avant la location et avec l’accord du loueur un paiement de location pour suppression de franchise. Le véhicule est assuré pour tous les dégâts occasionnés aux tiers matérialisés, mais le client est responsable des dégâts sur le véhicule loué. L’immobilisation liée à la durée des travaux sera facturée totalement au locataire.
4- sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage.
A) à déclarer au loueur dans les 48 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel
B) à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure d’accident, le nom et adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de police.
C) à joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s’il lui  a été établi.
D) à ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger des tiers relativement à l'accident.
5- les vêtements et objets transportés ne seront garantis d’aucune façon.
6- la durée de la location indiquée page 1, dépasser ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée par le loueur décline toutes responsabilité sur les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devrait faire son affaire personnelle.
7- il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.
8- le loueur décline toute responsabilité pour des accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Article 6 : LOCATION-CAUTION-PROLONGATION: les prix de location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et d’avance .la caution ne pourra servir, en aucun cas ; à une prolongation de location afin d’éviter toute contestation et pour le cas, ou le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abu de confiance.

Article 7 : RAPATRIEMENT DU VÉHICULE: le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.
En cas d’impossibilité matérielle, celui-ci sera rapatrié aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.

Article 8 : DOCUMENT DU VÉHICULE: le locataire remettra dès la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaires pour sa circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à leur restitution au loueur.

Article 9 : RESPONSABILITÉ: le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

Article 10 : COMPETENCE: toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social du loueur.

Nos Adresses

Siège Social :
Auprés du complexe olympique
Bt A1 Section 12 ilot 01
Ben-Aknoun Alger. (360 Logements)
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Bureau de Liaison:
Zone de construction des logements, Bt B Local 3i
Zeralda - Alger
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Tel./Fax.: +213 (0)21 79.66.33
Mobile.: +213 (0)672 25.25.25 / +213 (0)551 21.87.87 
Email.: contact@eslv.dz

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